La présente politique de remboursements et de retours s’applique aux produits numériques commercialisés sur le sitewww.soprotocol.fr édité par :
SoProtocol
Madame Karine BADIE (EI)
SIRET : 885 342 998
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Produits numériques
Les produits proposés sur le site www.soprotocol.fr sont des contenus numériques téléchargeables destinés à un usage professionnel.
Ils peuvent comprendre notamment :
- des ateliers de sophrologie prêts à animer,
- des guides praticiens,
- des supports d’animation,
- des livrets participants,
- des présentations,
- des fichiers PDF,
- des accès à des modèles Canva personnalisables.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
- reconnaît demander l’exécution immédiate de la prestation,
- accepte l’accès immédiat aux contenus numériques,
- renonce expressément à son droit de rétractation après téléchargement ou accès aux fichiers.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement des produits numériques.
Problème de téléchargement ou accès aux fichiers
En cas de difficulté technique liée :
- au téléchargement des fichiers,
- à l’accès aux contenus,
- ou à l’ouverture des documents,
le client peut contacter SoProtocol afin d’obtenir un nouvel accès de téléchargement ou une nouvelle mise à disposition des fichiers.
Support client :
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Usage des supports
Les supports commercialisés sur www.soprotocol.fr sont destinés à un usage professionnel.
Sauf autorisation écrite préalable de SoProtocol, il est interdit de :
- reproduire,
- diffuser,
- partager,
- revendre,
- redistribuer,
- modifier en vue d’une commercialisation,
tout ou partie des contenus proposés.
Les contenus demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un téléchargement ou l’utilisation des supports, vous pouvez contacter :
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Conditions Générales de Vente
La présente politique de remboursements et de retours complète les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de SoProtocol disponibles à l’adresse suivante :
👉https://app.soprotocol.fr/storage/checkout/cgv-soprotocol.pdf?v=1698748042